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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 15 décembre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 7, amendement 8
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 8, présenté par MM. Bertrand et Mézard, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Remplacer (deux fois) le mot :
deux
par le mot :
trois
II. – Alinéa 7
Remplacer les mots :
d’un seul ou de deux
par les mots :
d’au moins trois
La parole est à M. Alain Bertrand.
