Intervention de Alain Bertrand

Si le Conseil constitutionnel avait accepté le principe de quinze représentants au minimum par département, c’est qu’il considérait que l’on pouvait réserver un traitement particulier à des territoires à faible population, afin que le conseil territorial puisse fonctionner.

Aujourd’hui, si l’on fixe le minimum à quatre conseillers par département, cela représentera 1, 5 % ou 2 % de l’effectif du conseil régional, qui comptera 150 membres, voire davantage. Pour représenter un département, qui est tout de même un échelon important dans l’organisation de la République, c’est le minimum minimorum !

Messieurs les président et rapporteur de la commission spéciale, je sais que vous avez travaillé sérieusement, mais cela ne suffit pas à assurer l’équité républicaine. Vous dites à un département français qu’il n’aura pas son dû. Ce que la caste des constitutionnalistes appellent le « bloc constitutionnel » comprend aussi, me semble-t-il, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Or figurez-vous que, même en Lozère et dans d’autres petits départements comme l’Ariège, les Alpes-de-Haute-Provence ou autres, depuis que l’école publique existe, on apprend à lire ! Je ne vois pas pourquoi nous serions moins égaux en droit que les autres !

C’est une question d’équité républicaine, et non une question de gauche, de droite, de Constitution, de Conseil constitutionnel, de Conseil d’État… Ici au Sénat, comme nos collègues de l’Assemblée nationale, nous devons prendre de bonnes mesures pour notre République. C’est pourquoi je vous appelle tous, quelle que soit votre sensibilité politique, à voter mon amendement tendant à prévoir un minimum de quatre conseillers régionaux pour tous les départements de France, sans exception. Ce n’est tout de même pas grand-chose !