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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 15 décembre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 7, amendements 6 7 8
Hervé Marseille, président :En conséquence, l'article 7 est ainsi rédigé, et les amendements n° 6, 7 et 8 n’ont plus d’objet.
Chapitre III
Dispositions relatives au remplacement des conseillers départementaux
Chapitre IV
Dispositions relatives au calendrier électoral
