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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 15 décembre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 13, amendement 12
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Au dernier alinéa du I de l’article 11 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, les mots : « 28 février » sont remplacés par les mots : « 1er mars ».
La parole est à M. le secrétaire d'État.
