Intervention de André Vallini

La loi du 27 janvier 2014 a prévu un calendrier ambitieux pour la rationalisation de la carte intercommunale en grande couronne parisienne, afin qu’elle soit concomitante avec la mise en œuvre de la métropole du Grand Paris, au 1er janvier 2016.

À l’été 2014, il est apparu que ce calendrier devait être desserré afin de donner plus de temps à la première phase d’élaboration du schéma régional de coopération intercommunale.

Ainsi, un amendement tendant à créer un article 13, adopté en commission en première lecture à l’Assemblée nationale, a allongé de trois à cinq mois la durée de consultation sur le projet de schéma et reporté la date d’adoption du schéma par le préfet du 28 février au 30 avril 2015.

Par la suite, ce calendrier a été de nouveau décalé au 31 mai, en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, au prix d’un resserrement du calendrier des échéances suivantes, à savoir la consultation de la commission régionale de la coopération intercommunale sur les projets non prévus au schéma, la date butoir d’adoption des arrêtés de projet de périmètre, la consultation des conseillers municipaux et des EPCI, ainsi que de la chambre régionale de commerce et d’industrie, sur les arrêtés de projet, tout en maintenant une mise en œuvre effective du schéma au 1er janvier 2016.

Toutefois, le calendrier adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale semble désormais trop contraint concernant les dernières phases, qui devront se dérouler en 2015. Par ailleurs, le processus conduit par le préfet de la région d’Île-de-France a bien avancé.

C’est pourquoi le Gouvernement trouve préférable et plus sûr d’en revenir aujourd’hui au calendrier initialement prévu par la loi MAPTAM, qui semble désormais soutenable et permet d’arrêter le schéma régional de coopération intercommunale avant les élections départementales.

Dans cette perspective, étant donné l’état d’avancement de la procédure parlementaire sur ce projet de loi, seul un amendement du Sénat à l’article 13 permettrait à l’Assemblée nationale de revenir sur ce calendrier lors de la lecture définitive, qui doit avoir lieu après-demain.