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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 15 décembre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales
—
Article 13
, amendement
12
source
Hervé Marseille, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 12
.
Voir dans le contexte
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