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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 15 décembre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Article 13
Hervé Marseille, président :En conséquence, l’article 13 demeure supprimé.
Les autres dispositions du présent projet de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture.
