Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 15 décembre 2014 à 14h30
Délimitation des régions et élections régionales et départementales — Vote sur l'ensemble

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n°76 :

Le Sénat a adopté. §

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