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Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 décembre 2014 : 1ère réunion
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Michel MercierMichel Mercier, rapporteur :

Sauvons ce qui reste de la loi du 10 août 1871 !

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