Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 décembre 2014 : 1ère réunion
Amélioration du régime de la commune nouvelle — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 10
Michel Mercier, rapporteur :Le gouvernement, avec l'amendement n° 10, veut supprimer l'article 5 A, portant sur l'application de la loi Littoral dans les communes nouvelles.
