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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Organismes extraparlementaires — Désignations
Philippe Bas, président :Nous devons proposer à la désignation du Sénat des candidats pour siéger dans divers organismes extraparlementaires. Je vous propose comme candidats, pour devenir membre titulaire au sein du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens, Vincent Dubois ; membre titulaire au sein de la Commission nationale de vidéoprotection, Jean-Patrick Courtois ; membres titulaire et suppléant au sein du Conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises, Christophe-André Frassa et Jérôme Bignon, qui n'est pas membre de notre commission mais qui connaît très bien ces sujets ; membre titulaire au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire, Pierre-Yves Collombat ; membre titulaire au sein du Conseil supérieur des archives, moi-même.
Il en est ainsi décidé.
Je vous propose également de désigner, pour siéger au sein de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer, Jean-Jacques Hyest et Félix Desplan, membres titulaires, et Pierre Frogier et Thani Mohamed Soilihi, membres suppléants, ainsi que, pour siéger comme membre titulaire au sein de la Commission supérieure de codification, Hugues Portelli, Alain Richard restant membre suppléant.
Il en est ainsi décidé.
