Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Plus de mille amendements ont été déposés. Je vous propose d'en examiner la moitié ce matin et l'autre moitié en janvier.

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