Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1034
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L'amendement n° 1034 pérennise les interventions de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) : avec la suppression de la clause de compétence générale, il est à craindre que le département et la région se désengagent du financement de cette société.
