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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 1015
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Afin que le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) mérite son nom, il est essentiel que l'un de ses objectifs soit de veiller à l'équilibre et à l'égalité des territoires. C'est l'objet de l'amendement n° 1015.
