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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Je comprends cette préoccupation, mais pourquoi retirer l'expression « en matière d'utilisation de l'espace » ? Comment sera réparti l'espace restant entre surfaces agricoles et zones urbaines, par exemple ?
