Intervention de Alain Richard

Nos échanges démontrent que nous sommes dans un exercice de bicamérisme à un moment où ce concept est mis en cause. Le seul axe directeur de ce projet de loi est l'affirmation de régions étendues - il est accepté par tous.

Il y a un litige sur une région mais, sauf erreur, le Sénat a adopté à une large majorité un projet proposant le regroupement d'au moins dix régions. Cherchons-nous maintenant un accord avec l'Assemblée nationale sur la base de ce projet ou la satisfaction momentanée d'un texte qui nous convienne parfaitement mais qui sera rejeté ? Une fois admis le principe de la concentration des régions en vue d'un renforcement de leurs moyens, nous ne pouvons faire preuve d'une méfiance systématique à l'égard de l'échelon régional, sauf à vider le débat de son sens. L'État n'est pas tout puissant : la France est une économie de marché et notre pays a signé des traités qui donnent des compétences à l'Union européenne en matière économique.

Les régions n'empêcheront pas certaines de leurs composantes de saisir des opportunités de développement économique. La possibilité pour une collectivité de déléguer l'exercice d'une compétence figure déjà dans les textes. La réaffirmer à propos de chaque compétence particulière est contreproductif. On délègue forcément avec un encadrement et des conditions financières.