Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 79

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

L'amendement n° 79 rectifié propose, de façon pertinente et réaliste, que le premier schéma régional de développement économique soit élaboré dans un délai de dix-huit mois après les prochaines élections régionales, de manière à favoriser une meilleure appropriation par la région de cette nouvelle compétence et aussi une concertation approfondie. Avis favorable sous réserve d'une modification rédactionnelle.

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