Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 790

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

L'amendement n° 790 proroge le mandat des membres des chambres de commerce et d'industrie de manière à faire évoluer la carte consulaire en fonction de la nouvelle carte des régions. Avis favorable.

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