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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 760
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 760 du Gouvernement, dont l'objectif est de revenir sur l'essentiel du transfert aux régions de la responsabilité de coordonner les actions des intervenants du service public de l'emploi.
