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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 496
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Les amendements identiques n° 61 rectifié et 534 sont partiellement satisfaits par l'amendement n° 496 qui inclut un plan d'actions relatif à l'économie circulaire dans le plan régional.
