Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 333
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Avis favorable sur l'amendement n° 333 rectifié bis, qui propose deux précisions rédactionnelles concernant les références aux plans régionaux dans l'obligation de transmission des données imposées aux éco-organismes, sous réserve d'une nouvelle rédaction.
