Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Nos rapporteurs vont préciser les choses, en suivant les orientations définies par la commission, qui sont très claires. Le schéma ne devra traiter que de questions d'intérêt régional, et traiter de la compatibilité en prenant en compte les compétences des autres collectivités et de l'État.
