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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Vial :Je signale à votre attention les amendements n° 797 et 809 de M. Bouvard sur les comités de massifs. Certains massifs, dans le Massif Central, les Alpes ou le Jura, débordent le cadre régional.
