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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Et dans les Pyrénées ? Quoi qu'il en soit, rassurez-vous, il était dans mon intention de prendre en compte les comités de massif.
Les amendements n° 689, 235, 502, 749, 858, 131 rectifié, 503, 750, 934, 597, 859, 998, 752, 414, 599, 795, 860, 935, 31 rectifié, 32 rectifié, 751, 236, 661, 33 rectifié, 334 rectifié bis, 753, 15 rectifié, 16 rectifié, 18 rectifié bis, 511, 416, 155 rectifié, 662, 237, 982, 306 rectifié, 536, 5, 74 rectifié, 176, 238, 309, 978, 862, 178, 63 rectifié, 47 rectifié, 602, 797, 863, 179, 37, 504, 181, 535, 45 rectifié, 794, 763, 513, 550, 637, 707, 809, 46 rectifié, 601, 796, 861, 70 rectifié, 678, 537, 512, 864, 699 et 127 rectifié sont réservés.
