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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, président :Ce dispositif n'a-t-il pas déjà été adopté par le Sénat dans un précédent texte, puis supprimé par l'Assemblée nationale ?
