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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 341
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L'amendement n° 341 rectifié bis est partiellement satisfait par l'amendement du Gouvernement dont nous avons accepté le I sur le financement du transport scolaire et des élèves handicapés. Le n° 523 est également satisfait, ainsi que le n° 6 sur le maintien des transports scolaires aux départements.
