Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 552
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L'amendement n° 552 supprime toute compétence des départements en matière d'élaboration du schéma régional de l'intermodalité. Le transport scolaire, attribué aux départements, étant inséparable de ce schéma, avis défavorable.
