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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :Il serait bon de nous assurer auprès de la direction générale des collectivités locales ou de l'Association des départements de France que la suppression des compétences ferroviaires des départements n'est pas incompatible avec des situations résiduelles. Georges Labazée nous a parlé du train d'une certaine zone de montagne, et je ne serais pas surpris que les Alpes maritimes en aient un aussi.
