Intervention de Alain Richard

Je propose une méthode pour avancer sur cette question durant la navette. Plusieurs collègues ont identifié des financements sectoriels consentis par des départements ou des régions qui ne seront pas repris dans la présente loi. Je suis assez méfiant à l'égard des associations corporatives des collectivités mais, en l'espèce, une table ronde avec la direction générale des collectivités locales, l'ADF et l'ARF serait nécessaire pour peigner tous les cas, afin de ne pas nous heurter demain à un problème de légalité.