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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 516
Philippe Bas, président :L'amendement n° 516 prévoit que le département assure la gestion matérielle, financière et administrative des collèges, ainsi que le recrutement et la gestion des adjoints gestionnaires exerçant leur mission dans les établissements du secondaire. Ces intendants à double casquette gèrent le budget alloué par le département, les personnels techniques et ouvriers du collège, mais dépendent de l'éducation nationale et font carrière comme agents de l'État.
