Intervention de Jean-Pierre Vial

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre VialJean-Pierre Vial :

Je me félicite que le rapporteur dise y avoir réfléchi. J'ai noté avec grand intérêt, depuis le début de nos travaux, le regret partagé que le projet de loi, présenté comme de décentralisation, manque entièrement cet objectif. Le transfert d'une partie du pouvoir réglementaire de l'État serait une occasion de le moderniser. On parle tous les jours de l'excès de réglementation et de normes. Je suis convaincu que l'allègement passera par un retour au plus près du terrain. L'ouverture des magasins le dimanche, par exemple, serait une question bien mieux posée si elle l'était en fonction des spécificités locales. La Corse n'est peut-être pas un bon exemple, mais ne nous interdisons pas de faire l'expérience ailleurs !

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