Intervention de Alain Richard

Ce débat est ancien, mais confus. Malgré ce que disait M. Reichardt, toutes les collectivités territoriales disposent d'un pouvoir réglementaire très étendu dans l'exercice de leurs compétences. L'amendement le redit de façon très simple. Le pouvoir réglementaire de nos collectivités a par exemple consisté à fixer les horaires de travail et le régime indemnitaire des agents techniques des collèges ou des lycées. Les différences d'un établissement à l'autre témoignent de la réalité de ce pouvoir.

S'il s'agit, en revanche, de donner à des collectivités un pouvoir réglementaire en dehors de leurs compétences, je vous renvoie au bilan de l'expérience faite en ce sens depuis trente ans par l'Italie. D'un simple point de vue pratique, ce pouvoir réglementaire pose un problème de qualité du droit produit. Quelle région dispose aujourd'hui d'un service juridique capable de rédiger un texte du niveau d'un décret ? L'exemple des collectivités d'outre-mer montre qu'il faudrait des années pour y parvenir. À défaut, on donnera du travail aux juridictions administratives, qui vérifieront tous les défauts de cette réglementation d'origine locale.