Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 décembre 2014 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Nous avons, mes chers collègues, examiné 357 amendements de séance, soit le tiers de l'ensemble. Nous achèverons cette tâche le mercredi 14 janvier 2015.

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