Intervention de Michèle André

… et où il était déjà possible d’acheter son tabac moins cher, ce qui a donné lieu au développement de la contrebande.

Aujourd’hui, cela appartient à l’Histoire.

Ce que je connais d’Andorre est sans doute plus récent : je connais son parlement, qui est composé à parité d’élus hommes et femmes. J’ai plaisir à le souligner, car ce n’est pas si fréquent. J’ai ainsi des collègues parlementaires andorrans remarquables, rencontrés dans les instances internationales. J’ai eu l’occasion de beaucoup les fréquenter pendant plusieurs années dans le cadre de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, espace de débat et de discussion.

Que voyons-nous aujourd’hui d’Andorre ?

Pour ceux qui s’y sont rendus récemment, nous voyons un espace à la géographie ingrate, un espace dédié au tourisme, un espace pour effectuer des achats détaxés, encore. Cette principauté est aussi un petit pays qui connaît une crise réelle et profonde de l’immobilier. Les ravages des Espagnols sont allés jusque-là et, sur ces pentes abruptes d’Andorre-la-Vieille ou d’Ordino, on a beaucoup construit dans des conditions qui rendent aujourd’hui difficiles la location et l’achat par les habitants d’Andorre ou par ceux qui pourraient s’y installer pour des raisons fiscales.

Le Sénat a constitué un groupe d’amitié auquel participent essentiellement les élus du Sud, ceux du pays catalan – ce pays catalan qui n’a pas de frontière puisque, que l’on soit du nord ou du sud de la Catalogne, on sait combien le lien est puissant et combien sa langue en est un.

Je tenais à dire ces quelques mots sur cette Principauté, en soulignant tous ces aspects, et cela ne vous étonnera donc pas d’apprendre que le groupe socialiste votera en faveur de l’approbation de la convention fiscale du 2 avril 2013. Il le fera pour deux raisons, l’une concernant Andorre, l’autre ayant trait à la France.

Tout d’abord, cette convention a valeur de symbole ; elle vient, pour ainsi dire, compléter le tableau des réformes entreprises par la principauté ces dernières années. En effet, Andorre s’est diversifiée, elle s’est attachée à adapter ses institutions et a su réformer en profondeur son système fiscal pour le rendre comparable à celui de ses voisins de l’Union européenne.

Ainsi, au 1er janvier 2015, dans quelques jours à peine, Andorre disposera pour la première fois de son histoire d’un impôt sur le revenu. Voilà peu, notre collègue Jean-Claude Requier racontait dans cet hémicycle les remous qu’avait créés l’impôt sur le revenu, cher à Joseph Caillaux, lorsque la France avait décidé de l’imposer à ses habitants. C’est une nouveauté qui viendra s’ajouter à la TVA, à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur les plus-values, créés récemment. Le temps de l’inscription d’Andorre sur la liste des paradis fiscaux de l’OCDE me semble aujourd’hui révolu.

De plus, le pays a signé de multiples accords de coopération fiscale et s’est formellement engagé à mettre en œuvre l’échange automatique d’informations d’ici à 2018. Nous l’avons fait nous-mêmes seulement en juillet, puisque ce fut le dernier dossier examiné par l’ancienne équipe sénatoriale.

Maintenant qu’Andorre dispose d’une fiscalité propre, il est nécessaire de prévoir des mécanismes d’élimination des doubles impositions. C’est précisément le but de cette convention fiscale, tout à fait classique à cet égard, attendue avec impatience par les ressortissants français comme par les entreprises.

Je me suis entretenue le mois dernier avec Mme Maria Ubach, l’ambassadrice à Paris de la Principauté d’Andorre, comme l’a également fait notre rapporteur Philippe Dominati. Elle nous a rappelé l’attachement de son pays à cet accord, approuvé à l’unanimité par son parlement. Il ne serait pas, je pense, de bonne politique de manquer à la parole donnée par la France au parlement et au gouvernement andorrans.

J’en viens maintenant au point litigieux de cette convention, qui est, à vrai dire, une affaire franco-française. Les craintes exprimées par certains de nos collègues – j’ai d’ailleurs remarqué à quel point notre collègue Olivier Cadic faisait preuve de nuance…