Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 18 décembre 2014 à 9h30
Convention fiscale avec andorre — Discussion en procédure accélérée et rejet d'un projet de loi

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, survivance d’un passé médiéval déjà fort éloigné, la Principauté d’Andorre présente la particularité d’être un État enclavé entre deux États membres de l’Union européenne dont, vous l’avez rappelé, il ne fait pas partie.

Le Principat compte aujourd’hui plus de 85 000 habitants, produit d’une urbanisation importante des vallées et du développement des activités touristiques, en sus des activités commerciales jusqu’ici fort pratiquées.

Comme pour la Principauté de Monaco, la population andorrane est minoritairement andorrane, puisque les natifs de la Principauté représentent environ le tiers des habitants, la majorité des résidents étant de nationalité espagnole.

Le contingent des Français résidents était estimé en 2008 à un peu plus de 5 000, quand celui des nationaux s’élève à un peu plus de 6 000, c’est-à-dire aux alentours de 7 %. En outre, nous avons compté, lors des dernières élections consulaires, 311 électeurs sur les 2 453 Français inscrits sur les listes électorales, pour ce scrutin qui ne les aura donc pas spécialement mobilisés.

L’économie locale est largement dominée par les activités commerciales, activités de tout temps facilitées par la faiblesse des taxes et droits prélevés sur les différents produits.

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