Intervention de Thierry Mandon

Je tiens à remercier l’ensemble des orateurs, en particulier M. le rapporteur, qui a tenu des propos fermes, mais mesurés.

Lors de mon intervention liminaire, j’ai précisé le peu de portée juridique de cette clause et les raisons pour lesquelles elle figure dans la convention. Ces raisons tiennent à l’état du droit, ou plutôt du non-droit fiscal en vigueur en Andorre à l’époque déjà lointaine où cet accord a été négocié.

Mesdames, messieurs les sénateurs, gardons-nous de prendre en otage la convention avec Andorre à cause de cette mesure : ce texte doit entrer en vigueur, notamment pour nos compatriotes français résidant en Andorre. À cette fin, il faut faire preuve de pragmatisme et ne pas tout bloquer à cause d’une disposition qui, je le répète, n’aura que peu d’effet.

Que se passerait-il si le Sénat rejetait le présent texte ? L’absence de convention ouvrirait une période d’incertitude, dont Mme André a précisé avec raison qu’elle serait probablement longue.