Intervention de Thierry Mandon

Cette période se compterait en effet en années plutôt qu’en mois, dans la mesure où il faudra d’autres négociations, paraphes, signatures, ratifications. Or les autorités d’Andorre, qui suivent de près ce processus de ratification, ne souhaitent qu’une chose : que cette convention entre en vigueur le plus vite possible.

À mon sens, on ne peut pas s’exposer au risque de voir échouer cette convention, compte tenu des graves problèmes qui s’ensuivraient.

Par ailleurs, M. Gattolin a mentionné un enjeu essentiel au sein de l’Union européenne : la transparence fiscale. La France, tout particulièrement son ministre des finances, Michel Sapin, est très engagée sur cette question. En 2013, les États membres de l’Union ont mandaté la Commission pour négocier des accords d’échange automatique d’informations avec Andorre et d’autres États comme le Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin ou la Suisse. Le but est que ceux-ci aboutissent lorsque le système mondial d’échange automatique d’informations sera mis en œuvre en 2017-2018.

Enfin, j’invoquerai un ultime argument pour convaincre ceux qui hésitent encore, en particulier M. Frassa, spécialiste de Charlemagne.