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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 18 décembre 2014 à 9h30
Convention fiscale avec andorre — Article unique
Claude Bérit-Débat, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 80 :
Le Sénat n'a pas adopté.
