Intervention de Claude Bérit-Débat

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l’Ariège (projet n° 261 [2013-2014], texte de la commission n° 162, rapport n° 160).