Intervention de Claude Bérit-Débat

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et l’Amérique centrale d’autre part (projet n° 806 [2013-2014], texte de la commission n° 165, rapport n° 164).