Intervention de Alain Richard

… afin d’indiquer où ils en sont sur tel ou tel projet d’ordonnance et de recueillir les éventuelles observations, critiques ou réorientations.

Je m’étais amusé à compter en commission le nombre d’habilitations et, certaines étant doubles ou triples, j’étais parvenu à environ vingt-cinq ordonnances. Elles n’ont évidemment pas toute la même portée, mais je crois vraiment que nous progresserions si cette habitude devait perdurer.

Deuxièmement, les législateurs que nous sommes ne peuvent qu’être frappés de la disproportion manifeste entre ce bref projet de loi, qui rectifie ou réoriente discrètement un certain nombre de textes majeurs, et beaucoup d’autres projets dont le Gouvernement nous saisit et dont la portée est extraordinairement symbolique et peu dense en matière normative.

Nous nous devons de réfléchir à cette question, alors même que le président Larcher vient de mettre en place un groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat. Un nécessaire dialogue doit s’instaurer entre le Gouvernement – notamment ceux de ses membres, dont vous faites partie, monsieur le secrétaire d’État, qui ont un rôle pivot en matière de production législative – et les parlementaires habitués à la vie législative, afin de rectifier cette disproportion.

Il arrive au Parlement, cela va encore se produire à notre retour de vacances, de débattre en séance publique durant deux semaines d’un texte – je ne ferai aucun autre commentaire – assez peu innovant, alors même que les ordonnances qui seront prises à partir du projet de loi dont nous débattons aujourd’hui vont non seulement représenter un grand nombre de pages au Journal officiel – ce n’est sans doute pas le critère le plus pertinent –, mais surtout induire de véritables changements dans notre droit positif.

Ma dernière observation rejoint les propos de M. le rapporteur : ce moment de bicamérisme n’est pas anodin, puisqu’il s’agit du premier texte sur lequel un accord est trouvé en commission mixte paritaire depuis que l’opposition nationale a emporté la majorité au Sénat. Il me revient, me semble-t-il, de souligner qu’une réflexion approfondie s’est engagée entre collègues au Sénat pour tirer les conséquences, chacun de notre côté, de cette nouvelle situation et veiller à ce que, même sur des sujets propices aux désaccords, nous donnions la priorité à la participation du Sénat à l’élaboration de la loi.

Je tiens à rendre hommage à l’esprit de compromis et à la démarche constructive qui ont animé notre assemblée tout entière et souhaite que ce dialogue puisse prospérer.