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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 18 décembre 2014 à 9h30
Simplification de la vie des entreprises — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Philippe Bas, président de la commission des lois :M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Oh !
