Intervention de Jean-Jacques Hyest

Bref, disais-je, entre les articles afférents au logement et à l’urbanisme, au démarchage téléphonique, au convoyage par motoneige, ou encore au nouveau régime juridique applicable aux établissements d’enseignement supérieur relevant des chambres de commerce et d’industrie, peu d’articles concernent directement la vie quotidienne des entreprises, même si c’est toujours autant de pris.

Nous sommes donc loin du « choc de simplification » promis par le Gouvernement, surtout s’il s’agit de dispositifs dérogatoires au droit commun qui viennent ajouter de la complexité. Quelquefois, à vouloir simplifier, il arrive que l’on complique !