Intervention de Nicole Bonnefoy

Madame la secrétaire d’État, ma question portera également sur l’état de la couverture en téléphonie mobile de notre territoire.

Vous venez de le rappeler, les opérateurs de téléphonie mobile doivent, en contrepartie de leur autorisation d’utilisation de fréquences, respecter des obligations de couverture de la population et du territoire.

Or, vous l’avez également souligné, il apparaît que les opérateurs remplissent, pour chacun d’entre eux, leurs obligations de desserte en réseau, avec des taux de couverture de la population très élevés, au-delà des 98 % dans la plupart des cas et selon les différentes générations de réseaux. Par ailleurs, le programme « zones blanches » remplit globalement bien ses objectifs.

Pourtant, très nombreux encore sont les citoyens qui continuent, plus particulièrement dans les territoires peu densément peuplés, ce qui est le cas dans mon département de la Charente, à souffrir d’une couverture inexistante ou d’une très faible qualité de service. Cette situation, qui paraît paradoxale, s’explique très largement par le caractère inadéquat des critères retenus pour considérer comme couvert un territoire. En effet, au sens du programme « zones blanches », une zone est réputée couverte quand au moins 50 % des appels passés dans le centre-bourg sont acceptables.

Quelle que soit la taille de l’agglomération, les mesures seront limitées à un cercle d’un rayon de 500 mètres centrés sur le bourg, sur des appels passés à l’extérieur et en position statique. Dans les communes étendues ou dont le bourg est polycentré – en milieu rural, c’est le cas –, ces critères de couverture se révèlent inopérants : on considère que la commune est couverte, alors que, en pratique, elle ne l’est pas. Cette situation est très préoccupante, d’autant qu’elle relègue ces communes et ces territoires, entrave profondément leur développement économique et la qualité de vie de leurs résidents.

Sur ces problèmes de critères d’éligibilité, madame la secrétaire d’État, je souhaite connaître vos intentions.