Intervention de Nicole Bonnefoy

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de ces éléments de réponse. Je prends acte bien évidemment du volontarisme dont fait preuve le Gouvernement afin d’améliorer la couverture en téléphonie mobile de notre territoire.

Pour autant, je rappelle qu’il est nécessaire de revenir rapidement sur les critères d’éligibilité de l’ARCEP. On ne peut considérer qu’une commune est couverte que lorsqu'elle l’est totalement, et non lorsqu’elle l’est uniquement en un point donné, à savoir 500 mètres autour de la mairie, ce qui est aujourd'hui l’unité de mesure de l’ARCEP.

Je rappelle qu’il est impossible pour les collectivités d’agir auprès des opérateurs. Sous la pression des usagers, elles sont donc contraintes d’envisager de pallier elles-mêmes les problèmes qu’elles rencontrent, afin de répondre aux besoins de leurs administrés, et bien que cela ne relève pas de leurs compétences.

Ainsi, dans mon département, certaines collectivités envisagent d’installer des pylônes, sachant qu’un pylône coûte 100 000 euros. À l’heure où les crédits des collectivités sont comptés, surtout ceux des plus modestes d’entre elles, dans nos territoires ruraux, une telle solution n’est pas envisageable.

Il serait bien évidemment plus simple de contraindre les opérateurs en modifiant les critères d’éligibilité et la fameuse règle des 500 mètres. Si cette distance était portée ne serait-ce qu’à un kilomètre, la couverture en téléphonie mobile des territoires serait tout à fait différente.