Intervention de François Bonhomme

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les conditions de versement aux communes du fonds de soutien qui a été mis en place pour les aider à financer la réforme des rythmes scolaires.

M. le Premier ministre, dans son discours du 28 octobre dernier devant le Sénat, avait annoncé que le fonds d’amorçage mis en place serait maintenu à son niveau actuel pour l’année 2015-2016.

Au cours de la discussion budgétaire, ce fonds a été rebaptisé « fonds de soutien », gage, nous l’espérons, d’une pérennisation du dispositif ou, à tout le moins, d’une reconnaissance du caractère extrêmement coûteux pour les finances locales de cette réforme.

Cependant, les amendements adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015 ont visé à préciser que ces subventions – 50 euros annuels par enfant, auxquels s’ajoutent 40 euros pour les communes en zone rurale ou en zone urbaine sensible – seront conditionnées à la conclusion par les communes d’un projet éducatif territorial, un PEDT, afin que le fonds ne finance pas seulement une garderie pour les enfants.

Or ce projet, dont la mise en œuvre est précisée par la circulaire du 20 mars 2013, est très compliqué à mettre en place dans les communes rurales notamment, pour des raisons financières évidentes.

En effet, le coût des activités périscolaires, qu’elles soient culturelles, artistiques ou sportives, est évalué entre 180 euros et 200 euros par an et par élève. Bien souvent, les communes rurales ne disposent pas des ressources financières leur permettant de mettre en place de telles activités dans des conditions satisfaisantes.

Le projet éducatif territorial est, d’après ce que l’on nous a annoncé, un outil de collaboration locale, qui doit permettre de prolonger le service public de l’éducation, en étant complémentaire. Je le répète, il est très lourd à mettre en place : il nécessite un engagement contractuel, avec un cahier des charges bien précis.

Sur le papier, tout cela paraît formidable, mais, concrètement, les petites communes ont bien du mal à engager cette démarche partenariale et à impliquer sur leur territoire les administrations de l’État concernées, particulièrement les inspections d’académie.

Lors des débats, vous avez souligné, madame la secrétaire d'État, qu’une circulaire prendrait en compte toutes ces contraintes et apporterait une certaine souplesse aux conditions de mise en œuvre de ce projet par les communes rurales. Qu’en est-il exactement ? Pouvez-vous nous apporter des précisions de nature à nous rassurer ?