Intervention de Philippe Bas

Réunion du 16 décembre 2014 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Rappel au règlement

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président de la commission des lois :

Le « début » commence maintenant, et il n’y a donc eu aucune espèce de distorsion dans la procédure suivie pour préparer ce débat.

Nous sommes par conséquent obligés, que nous en soyons pleinement satisfaits ou non, de discuter sur la base des travaux de la commission, et il n’appartenait ni à celle-ci ni au président du Sénat de rouvrir un délai de dépôt des amendements qui est déterminé par la Constitution et la loi organique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion