Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 décembre 2014 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

… qui auraient pour ultime mission de remplacer le département dans ses fonctions sociales – dans ce cas, il faut retenir un seuil bien supérieur – et de faire des communes des coquilles quasiment vides, chargées de l’état civil, peut-être de la police municipale, des cimetières et sans doute de la gestion des écoles.

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