Intervention de Jean-Jacques Hyest

Belle ambition de simplification, vous l’avouerez, que je caricature à peine et qui transparaît clairement dans l’étude d’impact, dont on ne peut pas dire qu’elle nous apporte quelques arguments pertinents en matière tant de coûts que de rationalité.

On semble oublier ce qui a été au cœur de notre réflexion, à savoir le principe de subsidiarité. Ce que l’on défend avec raison à Bruxelles ne serait-il pas encore plus vrai à l’échelon de notre pays ?

Je pourrais citer quelques exemples, mais je me contenterai d’un seul parmi d’autres.

Le projet de loi transfère la compétence des transports scolaires à la région, qui désormais devra organiser le transport des élèves vers le plus petit des regroupements pédagogiques intercommunaux, à trois cents kilomètres de distance peut-être.