Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 16 décembre 2014 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Discussion générale

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Outre la situation financière des collectivités locales et la question des normes, la conférence a insisté sur la nécessité de voir le projet de loi enrichi par de nouvelles décentralisations et de clarifier les compétences des collectivités locales entre elles – et les ressources y afférent – mais aussi de clarifier la manière dont l’État assure à l’avenir ses propres compétences.

Si le législateur n’a pas à être le greffier des desiderata des associations d’élus innombrables…

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